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Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers
Article 1 – Objet :
L’atelier de Cuisine Gourmande propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse http://www.coursdecuisine.net/.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de L’atelier de Cuisine Gourmande (http://www.coursdecuisine.net/).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L’atelier de Cuisine Gourmande sur le site http://www.coursdecuisine.net/
Article 2 - Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de L’atelier de Cuisine Gourmande, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de L’atelier de Cuisine Gourmande.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de L’atelier de Cuisine Gourmande.
L’Atelier de Cuisine Gourmande se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par L’Atelier de Cuisine Gourmande. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour de la réservation.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de L’Atelier de Cuisine Gourmande ou par tout autre bon cadeau accepté par L’Atelier de Cuisine Gourmande au jour où le cours de cuisine est dispensé.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Article 4 - Absence de droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés par L’Atelier de Cuisine Gourmande constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 5 – Responsabilité :
L’Atelier de Cuisine Gourmande se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que L’Atelier de Cuisine Gourmande procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent L’Atelier de Cuisine Gourmande à modifier fondamentalement la recette proposée, L’Atelier de Cuisine Gourmande se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. L’Atelier de Cuisine Gourmande en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’Atelier de Cuisine Gourmande, pour le bon déroulement du cours.
L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’Atelier de Cuisine Gourmande le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. L’Atelier de Cuisine Gourmande veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L’Atelier de Cuisine Gourmande pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de L’Atelier de Cuisine Gourmande, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Article 6 – Propriété :
Les recettes proposées par L’Atelier de Cuisine Gourmande, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’Atelier de Cuisine Gourmande sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L’Atelier de Cuisine Gourmande ».
Article 7 - Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Atelier de Cuisine Gourmande veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Atelier de Cuisine Gourmande pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le site http://www.coursdecuisine.net/ et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET.
Article 8 – Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET ou par e-mail (contact@latelierdecuisqinegourmande.fr) ou par téléphone à l’atelier concerné (05 61 47 10 20.
Les données enregistrées sur le site http://www.coursdecuisine.net/ peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre L’Atelier de Cuisine Gourmande et le client.
Tout différend entre L’Atelier de Cuisine Gourmande et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.
Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau
Article 1 – Objet :
L’Atelier de Cuisine Gourmande offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Bon Cadeau ».
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès de chaque atelier. L’Atelier de Cuisine Gourmande établis en France et qui sont partenaires de l’opération Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande (http://www.coursdecuisine.net/).
L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.
Article 2 - L’acheteur et le Bon Cadeau :
La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande http://www.coursdecuisine.net/ ou dans l’une des boutiques de L’Atelier de Cuisine Gourmande (http://www.coursdecuisine.net/).
L’acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le temps de participation aux cours de cuisine et/ ou la formule qu’il souhaite affecter au Bon Cadeau.
Le prix du Bon Cadeau dépend de la valeur monétaire ou du temps de participation au cours et/ou de la formule qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Article 3 - Les modalités de paiement du Bon Cadeau :
3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le Bon Cadeau peut être payé via le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande, par carte bancaire.
Le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société INFOTARN. Les informations liées à l’achat du Bon Cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. L’Atelier de Cuisine Gourmande rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.
L’envoi du Bon Cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
3.2. Le paiement par chèque à l’issue d’une commande en ligne du Bon Cadeau
Le Bon Cadeau peut également être commandé via le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande et être payé par chèque.
Celui-ci doit être établi à l’ordre de L’Atelier de Cuisine Gourmande et envoyé à l’adresse ci-dessous : L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET.
La commande est validée à réception du chèque et L’Atelier de Cuisine Gourmande en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
3.3. Le paiement dans l’une des boutiques de L’Atelier de Cuisine Gourmande
Le Bon Cadeau peut également être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l’ordre de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
3.4. Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
L’Atelier de Cuisine Gourmande se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
Article 4 - Traitement et livraison du Bon Cadeau :
L’Atelier de Cuisine Gourmande s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.
Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur.
Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : L’Atelier de Cuisine Gourmande – 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.
Article 6 - Le bénéficiaire et le Bon Cadeau :
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le Bon Cadeau octroie à son bénéficiaire :
• une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande (à l’exception d’un autre Bon Cadeau), dans la limite de cette valeur,
• ou un temps de participation aux cours de cuisine offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande dans la limite de ce temps ;
Lorsque le Bon Cadeau permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants : les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par les ateliers de L’Atelier de Cuisine Gourmande partenaires de l’opération Bon Cadeau, les produits offerts à la vente dans les différentes boutiques de L’Atelier de Cuisine Gourmande partenaires de l’opération Bon Cadeau.
Les achats des produits et prestations offerts à la vente par L’Atelier de Cuisine Gourmande avec le Bon Cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit du Bon Cadeau.
L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation L’Atelier de Cuisine Gourmande avec le Bon Cadeau est soumis à la présentation de l’original du Bon Cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.
Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Extension de validité : Afin d’utiliser le bon cadeau dans les six mois qui suivent la date limite de validité, des frais de dossier liés à la gestion de la demande seront facturés à la hauteur de 20 € TTC.
Les informations sur le crédit de valeur monétaire et/ou de temps attaché au Bon Cadeau sont conservées par L’Atelier de Cuisine Gourmande. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande, dans l’espace Bon Cadeau.
Article 7 - Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. L’Atelier de Cuisine Gourmande veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Atelier de Cuisine Gourmande pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par L’Atelier de Cuisine Gourmande. Ces derniers peuvent s’y opposer depuis la partie « mon compte » du site internet de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le site http://www.coursdecuisine.net/ et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant à partir de la rubrique « mon compte», sur le site internet http://www.coursdecuisine.net/.
Article 8 – Différend :
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon Cadeau sont soumises à la loi française.
Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Bon Cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET ou par e-mail (contact@latelierdecuisinegourmande.fr) ou par téléphone au 05 61 47 10 20.
Les données enregistrées sur le site http://www.coursdecuisine.net/ peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par L’Atelier de Cuisine Gourmande avec l’acheteur ou le bénéficiaire.
Tout différend de L’Atelier de Cuisine Gourmande avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.
Article 9 – Responsabilité :
L’Atelier de Cuisine Gourmande se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que L’Atelier de Cuisine Gourmande procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par L’Atelier de Cuisine Gourmande, pour le bon déroulement de l’Evènement.
L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par L’Atelier de Cuisine Gourmande le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. L’Atelier de Cuisine Gourmande ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. L’Atelier de Cuisine Gourmande veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L’Atelier de Cuisine Gourmande pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.
Article 10 – Propriété :
Les recettes proposées par L’Atelier de Cuisine Gourmande élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de L’Atelier de Cuisine Gourmande.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’Atelier de Cuisine Gourmande sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par L’Atelier de Cuisine Gourmande ».
Article 11 - Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Atelier de Cuisine Gourmande veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Atelier de Cuisine Gourmande pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’Atelier de Cuisine Gourmande.
Le site http://www.coursdecuisine.net/ et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6 chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte/ma cuisine », sur le site internet http://www.coursdecuisine.net/.
Article 12 – Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à L’Atelier de Cuisine Gourmande, 6, chemin de l’Hers, 31140 LAUNAGUET ou par e-mail (contact@latelierdecuisinegourmande.fr) ou par téléphone au 05 61 47 10 20.
Les données enregistrées sur le site http://www.coursdecuisine.net/ peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre L’Atelier de Cuisine Gourmande et le client.
Tout différend entre L’Atelier de Cuisine Gourmande et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.
